Institution
Notre-Dame
Saint-Jean

Ce contrat a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'accéder à une qualification professionnelle qui allie des enseignements théoriques et une pratique professionnelle en entreprise (alternance de périodes de formation et de travail en entreprise).

ll s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Il peut s'agir, soit d'un contrat à durée indéterminée (CDI), soit d'un contrat à durée déterminée (CDD). Quelque soit le type de contrat, l'action de professionnalisation doit être d'une durée minimale de 6 à 12 mois. Une convention ou un accord collectif peut prévoir de prolonger cette durée jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige.

La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel (selon les conventions collectives), en fonction de certains critères : âge et niveau de qualification du salarié, taille de l'entreprise, durée du temps de travail etc

En mettant en place un contrat de professionnalisation, l'employeur peut bénéficier de certains avantages :

• Prise en charge du coût de la formation par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
   
• Réduction des charges patronales : réduction dégressive des cotisations patronales de la Sécurité Sociale (allègement en fonction de la masse salariale)
   
• Aides régionales sous certaines conditions « Appui régional formation emploi » et « Aide à la création d'emplois associatifs ».