Institution
Notre-Dame
Saint-Jean

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés. Elle peut être mise en oeuvre à l'initiative du salarié ou à celle de l'employeur.

La possibilité de suivre une formation dans le cadre d'une période de professionnalisation s'adresse à des catégories spécifiques de salariés :

• les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
• les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
• les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
• les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 521243 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés.
• les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2010).

Les formations pouvant être suivies sont des actions :

• soit enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ,
• soit reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
• soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle,
• soit dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également avoir lieu, pour tout ou partie, en dehors de celui-ci. Notons que pendant cette période la rémunération du salarié par l'employeur est maintenue.